Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Postulations devant le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Le cabinet se situe en face des marches de la Cité judiciaire de PONTOISE
Il assure les postulations devant le Tribunal Judiciaire de PONTOISE.
Maître Sandrine MAIRESSE vous propose également de vous substituer dans le cadre de procédures dans lesquelles la postulation n’est pas obligatoire, dans le tribunal de PONTOISE.
Le Cabinet met son savoir-faire au service de nos Confrères pour la gestion des audiences de mise en état devant les Tribunaux de commerce de PONTOISE.
L'honoraire forfaitaire de postulation devant le Tribunal
Mandatés par nos confrères, nous veillons à représenter les intérêts de leurs clients avec la plus grande rigueur et dans le respect absolu des principes essentiels de notre profession.
L'honoraire forfaitaire de postulation devant le Tribunal judiciaire de PONTOISE au fond est fixé forfaitairement à la somme de 600,00 € H.T. soit 720,00 € T.T.C. pour :
- Constitution ou prise de date
- Suivi de la mise en état
- Régularisation des conclusions et pièces par RPVA
- Dépôt du dossier de plaidoirie
- Notification de la décision par RPVA
- Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire
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L'honoraire forfaitaire de postulation devant le Juge des référés ou le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire
L'honoraire forfaitaire de postulation devant le Juge des référés ou le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de PONTOISE est fixé forfaitairement à la somme de 350,00 € H.T. soit 420,00 € T.T.C. pour :
- Constitution ou prise de date
- Signification des conclusions par RPVA
- Envoi de l’expédition revêtue de la formule exécutoire
L'honoraire pour une vacation est fixé à la somme de 240,00 € H.T. soit 288,00 € T.T.C. de l’heure.
L'honoraire forfaitaire de mandataire d’audience
L'honoraire forfaitaire de mandataire d’audience devant le Tribunal de commerce de PONTOISE est fixé forfaitairement à la somme de 200,00 € H.T., soit 240,00 € T.T.C par audience ou à la somme de 600,00 € H.T. soit 720,00 € T.T.C. pour :
- Placement de l’assignation
- Suivi des audiences
- Dépôt du dossier de plaidoirie en amont de l’audience
- Communication du jugement
Le calendrier des audiences de plaidoiries se tiennent les mardis ou jeudis après-midi à partir de 14 heures.
Demande de contact | RDV
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