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Droit commercial & des affaires
Avocat Droit Commercial et des Affaires Pontoise
Maître Sandrine Mairesse, avocate en droit commercial et des affaires à Pontoise, accompagne les entreprises et les professionnels dans leurs projets et contentieux. Le cabinet intervient pour la rédaction de contrats commerciaux, la gestion des litiges entre professionnels et le recouvrement de créances.
Maître Mairesse vous conseille également sur les questions de droit des sociétés, les cessions de fonds de commerce et la protection de vos intérêts économiques.
Bénéficiez d'un accompagnement juridique rigoureux pour sécuriser vos opérations commerciales et défendre efficacement vos droits devant les juridictions compétentes.
Rédaction Contrat Commercial Pontoise
Maître Sandrine Mairesse, avocate en droit commercial à Pontoise, vous accompagne dans la rédaction de vos contrats pour sécuriser la vie juridique de votre entreprise.
Le cabinet élabore des contrats sur mesure adaptés à votre activité et à vos besoins spécifiques. Maître Mairesse définit avec précision les objectifs et obligations de chaque partie, garantissant ainsi la clarté et la sécurité juridique de vos engagements contractuels.
La rédaction inclut la détermination de la durée du contrat, qu'elle soit déterminée ou indéterminée, ainsi que l'identification des responsabilités des parties en cas de manquement ou d'inexécution. Le cabinet veille également à établir les conditions de résiliation du contrat, qu'elles soient amiables ou judiciaires, afin de protéger vos intérêts en toutes circonstances.
Une rédaction précise de votre contrat vise à éviter les éventuels contentieux et à prévenir les litiges coûteux. Maître Mairesse vous conseille sur les clauses essentielles à intégrer pour anticiper les risques et sécuriser durablement vos relations commerciales avec vos partenaires, fournisseurs ou clients.
Rédaction de contrat :
Sécuriser la vie juridique de votre entreprise. Définir les objectifs et obligations, la durée du contrat, les responsabilités des parties, ou encore les conditions de résiliation. Une rédaction précise de votre contrat vise à éviter les éventuels contentieux.
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Responsabilité Contractuelle Pontoise
Maître Sandrine Mairesse, avocate en droit des contrats à Pontoise, vous accompagne dans l'engagement de la responsabilité contractuelle de votre cocontractant défaillant.
L'engagement de la responsabilité contractuelle nécessite la réunion de plusieurs conditions que le cabinet vérifie méticuleusement. Avant toute action judiciaire, Maître Mairesse procède à la mise en demeure du cocontractant, étape indispensable pour l'inviter formellement à s'exécuter et constater sa défaillance.
Si cette mise en demeure reste infructueuse, le cabinet engage les démarches permettant de contraindre le débiteur à l'exécution forcée, sous certaines conditions définies par le contrat et la loi. Cette procédure vise à obtenir la réalisation effective des obligations contractuelles non respectées.
Enfin, si l'exécution forcée n'aboutit pas ou s'avère impossible, Maître Mairesse vous assiste pour demander l'allocation de dommages-intérêts réparant le préjudice que cause l'inexécution contractuelle. Le cabinet évalue précisément vos préjudices et défend vos intérêts avec rigueur pour obtenir une juste indemnisation devant les juridictions compétentes.
Responsabilité contractuelle :
L’engagement de la responsabilité contractuelle nécessite la réunion de plusieurs conditions. Avant toute chose, vous devez, en principe, mettre le cocontractant en demeure de s’exécuter. Si cette mise en demeure reste infructueuse, il est possible, sous certaines conditions, de le contraindre à l’exécution forcée. Enfin, si cette dernière n’aboutit pas, vous pourrez demander l’allocation de dommages-intérêts réparant le préjudice que cause l’inexécution contractuelle.
Résolution Contrat Pontoise
Maître Sandrine Mairesse, avocate en droit des contrats à Pontoise, vous accompagne dans les procédures de résolution de contrat pour défendre vos intérêts face aux manquements contractuels.
La résolution d'un contrat est l'annulation des obligations nées du contrat, permettant de revenir à la situation antérieure. Elle intervient lorsqu'une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels ou les respecte de manière insatisfaisante, causant ainsi un préjudice à l'autre partie.
Le cabinet analyse minutieusement les clauses contractuelles et le formalisme prévu dans le contrat pour engager la procédure de résolution. Il est important de respecter le formalisme prévu dans le contrat pour ne pas risquer un éventuel contentieux qui pourrait vous être défavorable.
Maître Mairesse vous conseille sur la stratégie à adopter selon votre situation : résolution amiable, résolution judiciaire ou résolution unilatérale lorsque les conditions légales sont réunies. Le cabinet vous assiste pour obtenir la résolution du contrat ainsi que la réparation du préjudice subi, en veillant au strict respect des procédures pour garantir l'efficacité de votre action.
Résolution de contrat :
La résolution d’un contrat est l’annulation des obligations nées du contrat. Elle intervient lorsqu’une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels ou les respecte de manière insatisfaisante. Il est important de respecter le formalisme prévu dans le contrat pour ne pas risquer un éventuel contentieux.
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